Allgemeine Geschäftsbedingungen
Die folgenden Rechtstexte sind auf Französisch verfasst; verbindlich ist allein die französische Fassung.
Zusammenfassung: Die von MAVOG verkauften Teile sind nicht homologiert; der Käufer ist für Montage, Verwendung und die Einhaltung der geltenden Vorschriften verantwortlich (Artikel 2 bis). Ihre gesetzlichen Verbraucherrechte bleiben unberührt.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes de pièces et de produits d'entretien proposées sur ce site par SASU MAVOG, 61 rue de Lyon, 75012 Paris (SIREN 107124901), ci-après « le vendeur », à des consommateurs. Passer commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec sa moto ; le vendeur la valide sur demande avant fabrication. Les photos sont non contractuelles.
2 bis. Pièces non homologuées : responsabilité de l'acheteur
Les pièces vendues sur ce site sont conçues et fabriquées par la société FB67 pour le compte du vendeur. Elles ne sont pas homologuées. Le client est seul responsable du choix de la pièce, de sa compatibilité avec son véhicule, de son montage, de son utilisation et de sa conformité à la réglementation applicable (notamment code de la route, contrôle technique et obligations d'assurance). Il lui appartient d'informer son assureur et de faire monter la pièce par un professionnel qualifié lorsque la sécurité l'exige.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un montage non conforme, d'une modification de la pièce, d'un usage détourné ou d'un usage contraire à la réglementation. L'acceptation de cet article est expresse : elle est donnée par une case à cocher lors de la commande et conservée, avec sa date, dans le dossier de commande.
Ces stipulations ne limitent pas les droits que le client consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (article 7).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA de 20 % incluse, hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement en ligne, réalisé par le prestataire sécurisé Stripe. Un email de confirmation est envoyé. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de stock insuffisant ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors intégralement remboursé.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client. Les commandes sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrables ; les pièces fabriquées sur commande demandent en outre 7 à 21 jours ouvrables. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition. Ces délais sont indicatifs ; en cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation), en nous le notifiant par email à contact@mavog.fr, ou via la page Contact. Le produit doit être retourné non utilisé et en bon état dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation), ce qui inclut les pièces fabriquées sur mesure à la demande du client.
7. Garanties
Le vendeur répond de la conformité des biens au contrat (garantie légale de conformité, articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale de 2 ans contre les défauts de fabrication, sans effet sur les garanties légales. La garantie ne couvre ni l'usure normale, ni un montage défectueux, ni une utilisation non conforme.
8. Médiation
En cas de litige non résolu avec le vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.
9. Données personnelles
Voir la Datenschutzerklärung.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
